J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18723
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Décision du 13 novembre 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
NOR : MCCE0000755S
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 novembre 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Homam Akra, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 14 mai 1961 à Alep (Syrie).